La taxe de séjour


Par délibération en date du 28 janvier 2016, la taxe de séjour a été instaurée au régime réel par le conseil communautaire de Pontivy Communauté sur son territoire depuis le 1er avril 2016. Elle est entièrement affectée à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et l’accueil touristique.

 

Cette taxe est prélevée par les hébergeurs pour le compte de Pontivy Communauté auprès de tous les visiteurs en séjour à titre onéreux sur le territoire, tout au long de l’année. Les exonérations :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employés dans une des communes de Pontivy Communauté
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil communautaire
  • les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

La taxe de séjour est régie par les articles L 2333-26 à L-2333-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.



Consulter la grille tarifaire :

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Affichette pour les hébergeurs
Affichette_hébergements_taxe de séjour.p
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Télécharger le mode d'emploi :

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La Taxe de séjour mode d'emploi.doc
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Taxe de séjour - Tarifs avril 2017.pdf
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Documents officiels


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Etat_par_hébergement_Taxe_séjour_Pontivy
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Télécharger la fiche de Versement :

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Fiche_versement_Taxe_séjour_TrésorPublic
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