La taxe de séjour

Par délibération en date du 28 janvier 2016, la taxe de séjour a été instaurée au régime réel par le conseil communautaire de Pontivy Communauté sur son territoire depuis le 1er avril 2016. Elle est entièrement affectée à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et l’accueil touristique.

Cette taxe est prélevée par les hébergeurs pour le compte de Pontivy Communauté auprès de tous les visiteurs en séjour à titre onéreux sur le territoire, tout au long de l’année.

 

Les exonérations :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employés dans une des communes de Pontivy Communauté
  • les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

La taxe de séjour est régie par les articles L 2333-26 à L-2333-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Déclarez en ligne !

Pour effectuer votre déclaration de taxe de séjour, connectez vous sur le site sécurisé de Pontivy Communauté : https://taxe.3douest.com/pontivycommunaute.php

Lors de votre 1ère connexion, vous devrez créer votre propre mot de passe. Vous pouvez également reverser en ligne le montant collecté, si vous le souhaitez.

Nouveauté, à partir du 1er janvier 2019 : Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, vous devez envoyer à Pontivy Communauté (et non plus au Trésor public) votre paiement par chèque, libellé à « TP Pontivy Régie Taxe séjour 6019 ».

 

Si vous souhaitez payer en espèces ou par carte bancaire, vous pouvez vous rendre à l’accueil de Pontivy Communauté : Néanmoins, assurez-vous par téléphone au préalable, que la régisseuse soit présente lors de votre passage.

 Comment déclarer en ligne : Mode d’emploi téléchargeable ci-dessous version française + version GB



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La Taxe de séjour mode d'emploi MAJ2019.
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Mode Emploi_DeclarationLigne.pdf
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GB La Taxe de séjour mode d'emploi MAJ20
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GB - How to declare on line.pdf
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Mes obligations en tant qu'hébergeur

 

  • Déclaration en mairie
  • Fiscalité de mon hébergement
  • classement
  • label

 --> Guide pratique de l’hébergeur, téléchargeable ici

 

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Guide-pratique-hébergeur.pdf
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Grille tarifaire

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Affichette pour les hébergeurs
Affichette_hébergements_taxe de séjour 2
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